CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

  1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation des services proposés par Effency (ci-après : les « Services ») et afin de les exécuter, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, âge, sexe, courrier électronique, données relatives à vos transactions sur notre site internet www.effency.fr (ci-après : le « Site »), ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

  1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

  1. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SAS Effency, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 822 320 172 ayant son siège social au 5 rue Royer Collard – 75005 Paris (dénommée dans le cadre des présentes : « Effency » ou « Nous »).

  1. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Mettre en œuvre les Services que vous aurez commandés auprès d’Effency,
  2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs concernant les contrats, commandes, factures, suivis de la relation avec les utilisateurs,
  3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, et prospects,
  4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, sous réserve que vous ayez accepté ce type d’envoi. 
  5. Effectuer des recherches,
  6. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services,
  7. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos Services,
  8. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

  1. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos éventuels sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche ainsi qu’aux fins de réalisation de statistiques (voir article 4 ci-dessus et article 10 de nos CGU). Dans ce cadre, elles sont susceptibles d’être transmises à des tiers, chercheurs, avec lesquels nous collaborons. Elles seront toutefois anonymisées avant toute transmission à ces tiers, de manière à ne plus constituer des données à caractère personnel lors cette leur transmission.

  1. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel
  1. Concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs et prospects :

Les données personnelles des utilisateurs de nos Services seront conservées pendant un an à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des utilisateurs de nos Services, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non utilisateur, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

  1. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

  1. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des Services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

En tout état de cause, les données relatives à vos transactions sur le Site pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de ces transactions, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

  1. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

  1. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois. 

  1. Cookies 

Notre site utilise l’outil Google Analytics. Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous un extrait des règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google relatif à cet outil (accessible à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/technologies/types/):

« Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "__ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics. 

Outre la génération de rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains (…) cookies publicitaires (…), d'afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. »

Vous pouvez également accéder à la politique de confidentialité Google Analytics à l’adresse https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

  1. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

  1. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : team@effency.fr
  • adresse de courrier postal : 5 rue Royer Collard 75005 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site ni nous commander de Services.

  1. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.